Les « guerriers du droit » et le « lawfare » font partie intégrante des conflits armés modernes. Comprendre les influences derrière l’instrumentalisation du droit international humanitaire (DIH) est la clef de voute pour mieux analyser de tels conflits. En vue de répondre à cet impératif, cette note d’analyse veut déterminer le degré d’influence des biais cognitifs sur les membres du Judge-Advocate General (JAG) lors des opérations militaires. Elle établit tout d’abord que le DIH est un outil pour les JAG, qui utilisent la marge interprétative comme arme juridique au cours des conflits armés. Il expose ensuite la manière dont l’expertise des JAG est influencée par les biais bureaucratiques et pourquoi il est possible de parler de militarisation du droit (lawfare).
Abstract
« Lawriors » and « lawfare » are a big part of modern armed conflicts. Knowing influences behind the instrumentalization of the International Humanitarian Law (IHL), it is possible to get keys for a better understanding of these kind of conflicts. In response to this need, this paper wants to determine the degree of leverage of cognitives bias on members of the Judge-Advocate General (JAG) unit during military operations. First, it establishes the fact that IHL is an instrument for JAGs, who use interpretative edge as a legal weapon during armed conflicts. Secondly, it presents how JAG’s expertise is influenced by bureaucratic bias and why it is possible to speak about militarization of law (lawfare).
Marion Dussuchal
______________________________
Photographie : capture d’écran de la vidéo intitulée « Collateral Murder » (meurtre collatéral) éditée par WikiLeaks, tirée du film pris par une caméra d’un des deux hélicoptères AH-64 Apache impliqués dans le raid aérien du 12 juillet 2007 à Bagdad. 18 personnes civiles ont été tuées dont deux journalistes de l’agence Reuters. La vidéo fait partie des documents écoulés par Chelsea Manning (alors Bradley) en 2010. Cette dernière est libre depuis le 17 mai 2017 après avoir vu sa sentence à 35 ans de prison commuée de sorte à permettre une libération anticipée. Les auteurs du raid du 12 juillet 2007 n’ont jamais été poursuivis. En juin 2011, l’organisation non gouvernementale allemande Vereinigung Deutscher Wissenschaftler (VDW) a attribué le Prix du lanceur d’alerte (Whistleblower Award) à la personne ayant permis la diffusion publique de la vidéo. Pour voir la vidéo, cliquer sur l’image du document téléchargeable ou sur ce lien afin d’accéder à la page Wikipedia dédiée à ce raid et à la diffusion de cette vidéo. Crédit : WikiLeaks, vidéo mise en ligne le 5 avril 2010.
***
Pour citer ce document
Marion Dussuchal, « La marge interprétative du JAG dans les opérations militaires », Note d’analyse d’OSINTPOL, 20 juin 2017.
***
***
