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— TITRE I —

CONSTITUTION

Article 1. Dénomination

Le Fonds de dotation a pour dénomination Fonds de dotation Open Source Intelligence on Politics (ci-après OSINTPOL ou le Fonds).

Article 2. Fondateurs

OSINTPOL, régi par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, articles 140 et 141, et le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, est constitué par Mme Alexia Blondin, M. Alexandre Celse et Loïc L’Arvor.

Article 3. Objet du Fonds

OSINTPOL accomplit une mission d’intérêt général d’information et de formation en soutenant la recherche et la diffusion d’analyses en science politique, notamment en relations internationales, et de manière générale dans tous les domaines s’intéressant à l’étude des phénomènes sociétaux.

Le Fonds entend contribuer à l’innovation politique en participant à la production et à la promotion des connaissances utiles à la défense du bien commun, soit directement ou à travers des organismes à but non lucratif.

Dans le cadre des activités (publications, conférences, colloques, congrès, séminaires, prix, formations, par exemple) qu’il accomplit lui-même ou qu’il finance via des organismes tiers à but non lucratif, le Fonds sensibilise aux questions politiques : les jeunes (en particulier les étudiants), le grand public, les experts universitaires ou non, les politiciens et les fonctionnaires.

Article 4. Moyens d’action

OSINTPOL reçoit et gère, en les capitalisant, les biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable, en vue de redistribuer les revenus de cette capitalisation dans des actions se conformant à son objet.

Il peut mener lui-même ses œuvres et missions d’intérêt général. Il peut aussi soutenir tout organisme dont la gestion est désintéressée et dont les activités non lucratives rejoignent la finalité du Fonds.

Le Fonds peut faire appel à la générosité publique dans le cadre de campagnes nationales, après autorisation administrative, selon les modalités définies par le Décret n° 2009-158 du 11 février 2009.

Le Fonds pourra utiliser ses ressources pour financer ses diverses charges (administration, salaires, etc.).

Le Fonds peut entreprendre toute action conforme à la loi lui apparaissant utile à la poursuite de son objet.

Article 5. Siège social

Le siège social du Fonds est fixé au 125 rue de Longchamp, 75116 PARIS. Il pourra être transféré en tout lieu sur décision du conseil d’administration qui veillera alors à transmettre dans les meilleurs délais les nouvelles coordonnées du Fonds à la Préfecture

Article 6. Durée

Le Fonds de dotation OSINTPOL est constitué pour une durée indéterminée.

— TITRE II —

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Sous-titre 1

Généralités

Article 7. Instances du Fonds

OSINTPOL est administré par un conseil d’administration.

Ce dernier est assisté d’un comité d’investissement dès lors que le montant de la dotation atteint le seuil d’un (1) million d’euros.

Il appartient au conseil d’administration d’instaurer le comité d’investissement.

Article 8. Gratuité des mandats

Les membres du conseil d’administration, du comité d’investissement d’ OSINTPOL exercent leurs fonctions à titre gratuit.

Par exception, les frais exposés par lesdits membres pourront leur être remboursés sur justificatifs produits par les intéressés et dans les conditions définies par le règlement intérieur visé à l’article 24 des présents statuts.

Article 9. Non-cumul des mandats

Les fonctions de membre du conseil d’administration et du comité d’investissement ne peuvent être cumulées.

Sous-titre 2

Le conseil d’administration

Article 10. Composition

OSINTPOL est administré par un conseil d’administration composé de 3 membres au minimum. Le nombre des administrateurs peut être modifié par décision du conseil d’administration. Initialement, le conseil d’administration est composé de 3 membres nommés par les fondateurs qui peuvent eux-mêmes se désigner administrateurs.

Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Dans ce dernier cas, lors de sa nomination, la personne morale est tenue de désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il était administrateur en son nom propre.

Le mandat des membres du conseil d’administration commence à courir à compter de la première réunion du conseil d’administration ; la durée de leur mandat est illimitée.

En cas de vacance pour quelque cause que ce soit menant à la démission d’un membre du conseil d’administration, ledit membre sera remplacé dans les conditions suivantes :

— un remplaçant provisoire sera nommé par le président du Fonds ;

— le remplaçant provisoire officiera jusqu’à la prochaine réunion du conseil d’administration ;

— le conseil d’administration devra lors de cette réunion proposer le nom du remplaçant définitif.

En cas d’absences répétées d’un membre, ledit membre peut être déclaré démissionnaire d’office par le conseil d’administration, statuant hors de sa présence et après que l’intéressé a été mis à même de présenter des observations écrites ou orales.

Le conseil d’administration est présidé, de plein droit, par le président du OSINTPOL.

Article 11. Fonctions au sein du conseil d’administration

Le conseil d’administration est organisé en bureau et élit parmi ses membres : un président, un trésorier et un secrétaire.

— un président qui représente OSINTPOL selon les dispositions indiquées à l’article 23 ;

— un trésorier qui supervise la gestion financière du Fonds ;

— un secrétaire qui est chargé de la rédaction des procès-verbaux de réunion du conseil d’administration.

Les autres membres éventuels du conseil d’administration sont désignés comme des       « membres réguliers ».

Article 12. Réunion et délibération

Le conseil d’administration se réunit au moins 1 fois par an sur convocation de son président.

La convocation est adressée à chacun des membres du conseil 15 jours au moins avant la date de la réunion (i) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou (ii) par lettre remise en main propre contre reçu, ou (iii), sous réserve qu’il soit donné une confirmation écrite de la réception de la convocation par le destinataire, par tout procédé et notamment par lettre simple, télécopie ou courrier électronique.

La convocation précise l’ordre du jour de la réunion arrêté par le président du conseil d’administration ou par le tiers au moins de ses membres, ainsi que le lieu, la date et l’heure de la réunion. Un membre du conseil d’administration peut siéger à distance par tout moyen utile (visioconférence, téléconférence, par exemple).

Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres ayant voix délibérative est présente ou représentée. Si ce quorum n’est pas atteint, il est procédé à une nouvelle convocation, huit jours avant la tenue de la réunion, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’alinéa 2 du présent article. Le conseil peut alors valablement délibérer sans condition de quorum.

Les membres du conseil d’administration disposent chacun d’une voix délibérative.

En cas d’empêchement, un membre peut donner pouvoir à un autre membre du conseil d’administration pour le représenter. Chaque membre ne peut toutefois détenir plus d’un pouvoir.

Le directeur général assiste aux séances du conseil d’administration. Il a voix consultative.

Les délibérations du conseil d’administration sont acquises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Il est tenu un procès-verbal des séances du conseil d’administration, lequel est signé du président et du secrétaire.

En cas d’urgence, le conseil d’administration peut se réunir dans un délai raccourci sur convocation solidaire de deux de ses membres. La convocation adressée est adressée à chacun des membres du conseil 2 jours au moins avant la date de la réunion (i) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou (ii) par lettre remise en main propre contre reçu, ou (iii), sous réserve qu’il soit donné une confirmation écrite de la réception de la convocation par le destinataire, par tout procédé et notamment par lettre simple, télécopie ou courrier électronique. Les décisions prises dans le cadre de cette procédure d’urgence n’ont qu’un caractère provisoire et devront faire l’objet d’une approbation lors de la prochaine réunion convoquée de manière régulière.

Article 13. Attributions

Le conseil d’administration est chargé d’administrer OSINTPOL.

Notamment :

— il arrête le quantum des ressources disponibles du OSINTPOL devant être allouées au financement de l’ensemble des projets éligibles ;

— il arrête, sur proposition du comité d’investissement s’il y a lieu, la politique d’investissement du Fonds de dotation en vue de générer, dans la durée, des rendements permettant de contribuer significativement au financement des projets éligibles dans le cadre d’un niveau de risque qu’il jugera acceptable ;

— il approuve le rapport d’activité défini à l’article 8 du décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux Fonds de dotation ;

— il vote le budget préparé par le directeur général. Le budget est voté et exécuté en équilibre ;

— il reçoit, discute et approuve les comptes de l’exercice clos qui lui sont présentés avec pièces justificatives à l’appui ;

— il accepte ou refuse librement les libéralités qui sont faites à OSINTPOL sans charge ni condition ; il accepte ou refuse, par délibération motivée, les libéralités qui sont grevées de charge ou de condition ;

— il approuve la décision de faire appel à la générosité publique tel que prévu au III de l’article 140 de la loi n° 2008-776 de modernisation de l’économie ;

— il approuve les créations d’emplois permanents ;

— il détermine les modalités de calcul et approuve le montant de la rémunération du directeur général, de manière à tenir compte des résultats obtenus et de l’atteinte de ses objectifs ;

— il désigne un commissaire aux comptes choisi sur la liste mentionnée à l’article L. 822-1 du code de commerce ;

— il adopte, dans l’année qui suit la constitution d’OSINTPOL, une charte éthique tendant à prévenir les conflits d’intérêts pour les membres du conseil d’administration et du comité d’investissement du Fonds ;

— il adopte le règlement intérieur ;

— il autorise l’exercice des actions en justice et les transactions ;

— il délibère sur l’affectation du boni de dissolution du Fonds de dotation.

Sous-titre 3

Le comité d’investissement

Article 14. Constitution

Le comité d’investissement est constitué dans les meilleurs délais par le conseil d’administration dès que le montant de la dotation atteint le seuil d’un million d’euros.

Article 15. Composition

Le comité d’investissement du Fonds de dotation OSINTPOL comprend trois personnes qualifiées, particulièrement compétentes dans le domaine de la gestion financière, nommées par le conseil d’administration.

Les membres du comité d’investissement sont désignés pour trois ans. Leur mandat est renouvelable une fois. Les membres sortants sont immédiatement rééligibles.

En cas de vacance pour quelque cause que ce soit ou de perte de la qualité au titre de laquelle un membre du comité a été nommé, ledit membre sera remplacé pour la durée du mandat restant à courir par le directeur général du Fonds de dotation jusqu’à la plus prochaine réunion du conseil d’administration, à charge alors pour ce dernier d’approuver le nom du remplaçant.

En cas d’absences répétées d’un membre du comité d’investissement, ledit membre peut être déclaré démissionnaire d’office par le conseil d’administration, sur proposition du comité d’investissement, statuant hors de sa présence et après que l’intéressé a été mis à même de présenter des observations écrites ou orales.

Le comité d’investissement élit parmi ses membres son Président. Le Président est élu pour un mandat de trois ans renouvelable une fois.

Article 16. Réunion et modalité de fonctionnement

Le comité d’investissement se réunit à la demande de son président, chaque fois qu’il le juge utile, et au moins une fois par an.

Le président du comité convoque chacun des membres par lettre simple envoyée quinze jours au moins avant la tenue de la réunion.

La convocation précise l’ordre du jour de la réunion arrêté conjointement par le président du comité d’investissement et par le Président du conseil d’administration, ainsi que le lieu, la date et l’heure de la réunion.

Le comité peut délibérer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les membres du comité d’investissement sont tenus d’assister personnellement aux séances. En cas d’empêchement, un membre peut se faire représenter par un autre membre du comité d’investissement dûment mandaté à cet effet. Chaque membre ne peut toutefois disposer de plus de deux pouvoirs.

Le directeur général assiste aux séances du comité. Il a voix consultative.

Les avis, recommandations, études et expertises du comité d’investissement sont adoptés à la majorité simple des voix. Chaque membre du comité dispose d’une voix. En cas de partage des voix, celle du président du comité est prépondérante.

Il est tenu un procès-verbal des séances du comité, lequel est signé du président et du secrétaire de séance désigné par le Président du comité en début de réunion. Les procès verbaux des séances sont transmis au conseil d’administration dans un délais de quinze jours.

Article 17. Attributions

Le comité d’investissement propose au conseil d’administration une politique d’investissement. Il donne des avis, formule des recommandations et propose des études et des expertises.

Il est chargé de veiller, en lien avec le directeur général, à la bonne application de la politique d’investissement menée par le conseil d’administration du Fonds de dotation conformément à l’objet défini à l’article 3 des présents statuts.

Le rapport d’activité du Fonds de dotation OSINTPOL est soumis au comité d’investissement avant transmission au conseil d’administration et son avis y est obligatoirement annexé lors de la présentation audit conseil.

Sous-titre 4

Le président

Article 18. Attributions

Le président préside le conseil d’administration d’OSINTPOL.

Il nomme le directeur général d’OSINTPOL, après avis simple du conseil d’administration. Il a autorité sur celui-ci, mais ne peut mettre fin à son mandat que sur avis du conseil d’administration et conformément aux ententes liant le Directeur au Fonds et à la réglementation en vigueur.

Sous-titre 5

Le directeur général

Article 19. Attributions

Le directeur général dirige le OSINTPOL et a autorité sur le personnel.

Il établit le rapport d’activités du Fonds de dotation OSINTPOL et le soumet, s’il ya lieu, au comité d’investissement pour avis avant de le présenter à l’approbation du conseil d’administration.

Il prépare et exécute le budget d’OSINTPOL.

Il nomme aux emplois du Fonds de dotation.

Il représente OSINTPOL en justice, dans ses rapports avec les tiers et dans tous les actes de la vie civile.

Il peut déléguer sa signature dans les conditions prévues par le règlement intérieur.

Il prépare et exécute, en lien avec le comité d’investissement, la délibération du conseil d’administration relative à la politique d’investissement du Fonds.

Il assure le fonctionnement du Fonds de dotation dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Il assiste avec voix consultative aux séances du conseil d’administration et du comité d’investissement.

Il est chargé d’établir le rapport d’activité visé à l’article 8 du décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux Fonds de dotation et de le transmettre au préfet de Paris dans les délais prévus à l’article 10 des présents statuts.

— TITRE III —

DOTATION ET RESSOURCES

Article 20. Dotation

La dotation d’OSINTPOL pourra comprendre tout ou partie des sommes reçues ou à recevoir de la part de mécènes et donateurs. Le Fonds est constitué sans dotation initiale.

Le montant de la dotation est accru :

— des dons et legs effectués au profit du OSINTPOL ;

— des Fonds publics qui lui sont accordés à titre exceptionnel pour une œuvre ou un programme d’actions déterminé au regard de son importance ou de sa particularité ;

— des biens meubles ou immeubles appartenant ou dévolus au OSINTPOL ;

— des dons de compétence de tout partenaire éventuel, par la mise à disposition de salariés dans les domaines de la recherche, de la communication institutionnelle, de la comptabilité, du secrétariat ou de l’informatique, par exemple ;

— des dons manuels ;

— du produit des ressources créées par les appels à la générosité publique, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente ; ces produits pouvant aussi être considérés comme des ressources au choix du Fonds ;

La dotation n’est pas consomptible.

Article 21. Ressources du Fonds

Les ressources du Fonds de dotation OSINTPOL peuvent comprendre :

— les revenus de la dotation ;

— le produit des ressources créées par les appels à la générosité publique, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente ; ces produits pouvant aussi être affectés à la dotation au choix du Fonds ;

— le produit des rétributions perçues pour services rendus ;

— les revenus de capitaux mobiliers ;

— les revenus fonciers ;

— les ressources créées à l’occasion de manifestations ;

— le produit des activités autorisées par les présents statuts ;

— toutes les autres recettes autorisées par les lois et règlements.

— TITRE IV —

EXERCICE SOCIAL ET CONTRÔLE

Article 22. Exercice social

L’exercice social du Fonds de dotation OSINTPOL commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice commence un jour franc après la publication du Fonds de dotation OSINTPOL au journal officiel pour finir le 31 décembre 2015.

Article 23. Rapport annuel d’activité

Le Fonds établit chaque année un rapport d’activité retraçant les principales réalisations de l’exercice.

Le document est adressé à l’autorité administrative (la Préfecture) dans un délai de 6 mois au plus tard suivant l’expiration de l’exercice.

Article 24. Établissement des comptes annuels

OSINTPOL établit chaque année des comptes qui comprennent au moins un bilan et un compte de résultat.

Ces documents sont adressés à l’autorité administrative (la Préfecture) au plus tard dans un délai de 6 mois suivant l’expiration de l’exercice.

Le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes est également adressé chaque année à cette même autorité administrative. Conformément à la loi, les comptes sont appelés à être certifiés par un commissaire aux comptes dès lors que les ressources du OSINTPOL dépassent 10 000 euros. Une fois ce seuil atteint, OSINTPOL désigne au moins un commissaire aux comptes et un suppléant, choisis sur la liste visée à l’article L.822-1 du code de commerce. Il appartient au conseil d’administration de solliciter le commissaire aux comptes.

— TITRE V —

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 25. Modification des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés par décision du conseil d’administration d’OSINTPOL. Les statuts modifiés seront transmis à la Préfecture dans un délai de trois mois à compter de tout changement survenu dans l’administration du Fonds ou ses dispositions statutaires.

Article 26. Dissolution

Le conseil d’administration a le pouvoir à tout moment de se prononcer sur la liquidation volontaire du Fonds.

En cas de dissolution du Fonds de dotation OSINTPOL, dans les conditions de l’article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, le conseil d’administration dudit Fonds est chargé d’organiser la liquidation des biens du Fonds de dotation OSINTPOL, il désigne un ou plusieurs autre(s) Fonds de dotation ou fondation(s) reconnue(s) d’utilité publique afin de leur transférer l’actif net du Fonds de dotation OSINTPOL selon les modalités qu’il définit lui-même et en accord avec les organismes bénéficiaires.

— TITRE VI —

RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27. Règlement intérieur

Le règlement intérieur d’OSINTPOL est adopté par le conseil d’administration. Il prévoit les conditions utiles pour assurer l’exécution des présents statuts.

Article 28. Publicité et pouvoirs

Les formalités de publicité prescrites par la loi et les règlements sont effectuées à la diligence de monsieur Alexandre Celse et à ses frais au journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 28 novembre 2014