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Comment faire un don ?

Le Fonds de dotation Open Source Intelligence on Politics, ou plus simplement OSINTPOL, bénéficie en France d’un statut fiscal donnant droit à une déduction d’impôt pour les donateurs (voir plus en détail ci-après).

Vous pouvez faire un don de manière sécurisée à OSINTPOL à l’aide de votre carte bancaire ou de votre compte PayPal si vous en avez un en cliquant sur le bouton ci-après.




 

Vous pouvez aussi nous adresser vos dons par chèque. Veuillez alors :

  • Libeller votre chèque à l’ordre du Fonds de dotation OSINTPOL
  • Joindre à votre enveloppe le chèque et le coupon et envoyer le tout à l’ adresse suivante: Fonds de dotation OSINTPOL, 125 rue de Longchamp, 75116 Paris

Coupon-don-par-cheque-osintpol

Télécharger le Formulaire de don par chèque au format PDF

Votre reçu fiscal vous sera envoyé au moment de la déclaration d’impôt sur les revenus.

Le Fond s’engage à ne pas diffuser les informations collectées à des tiers conformément aux dispositions de sa charte éthique et aux conditions d’utilisation du site Internet.

Qualité, rigueur et indépendance

En soutenant OSINTPOL, vous contribuez au renforcement d’une recherche indépendante et de qualité au service de la société civile sur de nombreux sujets qui sont parfois malheureusement monopolisés par des organismes publics ou privés en lutte pour leur budgets ou leurs profits. Vous permettez aussi aux chercheurs d’OSINTPOL de s’investir dans la formation d’une relève étudiante en fournissant un encadrement propice à la transmission des savoirs et, surtout, des compétences nécessaires à l’analyse critique des enjeux de société.

Plus spécifiquement la campagne de collecte de dons auprès du public de 2016 doit  servir à : 

  • à financer les activités liées au fonctionnement du Fonds ;
  • au financement des publications et activités de rechercher sur les autres domaines appelés à être couverts par le Fonds ;
  • au financement d’un prix qui sera accordé à un ou plusieurs étudiants selon les ressources disponibles ;
  • à l’augmentation de la dotation.

Le soutien de citoyens-ennes engagés-es

OSINTPOL ne saurait accomplir efficacement sa mission d’information et de sensibilisation du public sans le soutien de donateurs-trices motivés-es par la défense du bien commun.

En tant que fonds de dotation, OSINTPOL a vocation à recevoir des dons et des legs des particuliers et des entreprises. Ces dons ouvrent droit à certains avantages fiscaux.

  • Dans le cas d’un particulier, les dons permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % des montants versés au Fonds, dans la limite de 20 % du revenu imposable (report possible durant 5 ans). Ainsi, dans le cas d’un don de 100 €, un particulier peut déduire 66 € de son impôt sur le revenu. Son don ne lui revient donc qu’à 34 € . Pour un don de 5 000 €, il peut déduire 3 300 € de son impôt sur le revenu, son don lui revenant finalement à 1 700 €.
  • Une entreprise peut bénéficier d’une réduction d’impôt de 60 % à imputer directement sur l’impôt sur les sociétés (ou le cas échéant sur l’impôt sur le revenu) dans la limite de 5 % du chiffre d’affaires hors taxes (report possible durant 5 ans). Un don de 10 000 € permet donc de déduire 6 000 € des impôts de l’entreprise.
  • Les donations et legs consentis aux fonds de dotation sont exonérés de droits de mutation.

Un don en confiance

OSINTPOL s’engage auprès des donateurs à utiliser leur contribution de manière optimale et en toute transparence. Un donateur peut en tout temps interpeller le Fonds via le conseil des relations avec les donateurs pour faire part de ses préoccupations et suggestions. Il lui suffit d’écrire à l’adresse courriel suivante: relations-donateurs@osintpol.org.

Par ailleurs, il faut savoir que les comptes des fonds de dotations font l’objet d’une surveillance particulière de la part de la préfecture auprès de laquelle ils sont enregistrés (celle de Paris dans ce cas-ci). Le Fonds de dotation OSINTPOL établit et dépose en préfecture un rapport d’activités auquel sont joints les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes dès lors que les ressources du Fonds dépassent 10 000 euros par an. Il publie également chaque année un bilan financier, un compte de résultat et, en annexe, le compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public.

En vous remerciant de votre soutien ou en espérant très prochainement pouvoir compter sur votre aide, veuillez agréez, madame, monsieur, nos sincères salutations.

 

L’équipe d’OSINTPOL

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Photographie : rassemblement place de la République à Paris le 11 janvier 2015 suite aux attaques de Charlie Hebdo et de l’Hypercasher. Laurent Sauvebois/CC BY-SA 2.0.