Après 2000 et 2009, l’année 2017 marque un retour du contrôle des biens à double usage (BDU) dans les priorités de l’Union européenne. Le 28 septembre dernier, la Commission européenne a en effet publié un projet de règlement « instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, des transferts, du courtage, de l’assistance technique et du transit en ce qui concerne les biens à double usage. ». Voilà un texte très attendu par les acteurs du domaine (agences gouvernementales, firmes privées ou publiques…) qui ne manqueront pas de disséquer la version finale qui sera publiée au journal officiel. En l’’état, le document annonce déjà de nombreuses modifications, par exemple de nouvelles définitions des termes courtage ou transit, des changements dans les modalités de contrôles ou pour les autorisations générales. Le texte procède en fait à une véritable refonte du système de contrôle des BDU en Europe. Après plusieurs années davantage caractérisées par la simplification des législations au niveau européen, il marque aussi un resserrement des procédures afin, notamment, de tenir compte des enjeux sécuritaires et des évolutions du marché. Cette note d’analyse expose les principales évolutions proposées et tente d’anticiper leurs impacts.
Abstract
After 2000 and 2009, 2017 heralds the return of the dual use goods control agenda. On September 28th, 2016, the European Commission published a draft of a new regulation “setting up a Union regime for the control of exports, transfer, brokering, technical assistance and transit of dual-use items”. Because of its numerous amendments, with new definitions (for brokering for example), new controls, new general authorization, etc. the publication of the final document at the official journal of the EU will be expected with impatience by operators. According to current security issues and commercial and dual use market changes/developments, such draft looks like a major overhaul of the legislation following several years of implementation of simplification for dual-use trade controls. This note presents current suggested changes and seeks to anticipate what their impacts could be on actors involved.
Alexandre Celse
______________________________
Photographie : décollage du vol Ariane VA223 emportant quatre satellites du programme Galileo, centre de tir de Kourou en Guyane française, 17 novembre 2016. Crédit : ESA-Stéphane Corjava/Certaines conditions s’appliquent.
***
Pour citer ce document
Alexandre Celse, « Quand l’Union européenne révise sa réglementation sur les biens à double usage », Note d’analyse d’OSINTPOL, 12 décembre 2016.
***
Lire par ailleurs
Alexandre Celse, « Les drones récréatifs et leur classement en bien à double usage », Décryptage d’OSINTPOL, 10 novembre 2015.
***