L’intime conviction est au cœur du processus d’attribution du statut de réfugié et interroge les pouvoirs du juge et les devoirs du Droit. Les fondements du pouvoir du juge sont multiples; l’intime conviction se définit comme un pouvoir discrétionnaire oscillant entre la méthode et le sentiment. Quelle définition et quel encadrement attribuer à ce mécanisme qui concrétise le pouvoir du juge de l’asile ? Parce que ce mécanisme se révèle intensément subjectif, un encadrement par le Droit est aujourd’hui nécessaire afin de permettre une régulation du pouvoir du juge de l’asile.
Abstract
Inner conviction is the core of the asylum process and a way to question asylum judges’ powers and the law’s duties. The foundations of the asylum judge’s powers are diverse; intimate conviction also oscillates between method and feeling. Which definition and which limits can be given to this mechanism? Because it is an intensely subjective concept, analysing and improving the framing the issue of inner conviction is a necessity.
Nina Fabrizi-Racine
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Photographie : tableau Everyone Stands Under His Own Dome of Heaven peint en 1970 par Anselm Kieffer. Crédit : The Metropolitan Museum of Art (MET), Denise and Andrew Saul Fund, 1995. Libre de droit.
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